Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de HAUTELUCE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 73 25 4135 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Savoie

Commune : HAUTELUCE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	PRAZPOULAIN	0521	N, A	P	L	03 a 11 ca
B	LES FONTANETTES	0629	N	BR	L	1 ha 07 a 88 ca
B	PRAZPOULAIN	1088	A, N	BR	L	04 a 22 ca
B	PRAZPOULAIN	1089	N, A	BR	L	17 a 79 ca
B	PRAZPOULAIN	1090	N, A	BR	L	1 ha 81 a 41 ca
C	LA PORTETAZ	0409	N	BR	L	22 a 50 ca
C	LA PORTETAZ	0410	N	BR	L	81 a 35 ca
Total : 4 ha 18 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 73 25 4204 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Savoie

Commune : HAUTELUCE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LES JORETS	0773	ZAP	S	L	01 a 27 ca
C	LES JORETS	3302	A	PA	L	00 a 50 ca
C	LES JORETS	3381	A	PA	L	18 a 23 ca
Total : 20 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre