Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GILLY-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 73 25 1605 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : GILLY-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A AU CLOS 4846 A, N P L 02 a 78 ca
A AU CLOS 4848 A, N P L 02 a 35 ca
A AU CLOS 4851 A, N P L 00 a 56 ca
A AU CLOS 4854 A, N P L 00 a 48 ca
A AU CLOS 4857 A, N P L 00 a 79 ca
Total : 06 a 96 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1618 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : GILLY-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0995 RTE DES COMMUNAUX 0157 A U, A T L 09 a 50 ca
C 0995 RTE DES COMMUNAUX 0157 Z U, A S L 10 a 00 ca
Total : 19 a 50 ca
v4.1.0