Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRETERIVE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 2827 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Savoie

Commune : FRETERIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0038 RTE DE SAINT PIERRE 0413 U S L 03 a 20 ca
E LE VILLARD 0414 U S L 02 a 40 ca
E LE VILLARD 1040 U S L 04 a 40 ca
ZE LES VIGNES DU VILLARD 0126 A P L 01 a 21 ca
Total : 11 a 21 ca
v4.1.4