Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FLUMET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 73 25 2548 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 23/07/2025

Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Savoie

Commune : FLUMET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	ZECON	0173	U, AU, A	S	L	00 a 72 ca
C	ZECON	0184	U, AU, A	S	L	00 a 19 ca
C	1169 RTE DES EVETTES	1161	U, AU, A	S	L	22 a 50 ca
C	ZECON	1162	U, AU, A	S	L	09 a 10 ca
C	ZECON	1165	AU, U, A	S	L	06 a 83 ca
C	ZECON	1166	AU, U, A	S	L	00 a 02 ca
C	ZECON	1242	U, AU, A	S	L	06 a 69 ca
C	ZECON	1245	U, AU, A	S	L	80 a 08 ca
C	ZECON	1247	U, AU, A	S	L	01 a 55 ca
Total : 1 ha 27 a 68 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU, U, A = A urbaniser (PLU), Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU), U, AU, A = Urbaine (PLU ou POS), A urbaniser (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre