Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ENTREMONT-LE-VIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3652 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTREMONT-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C PLAN FLAGRIN 0354 N PA 32 a 81 ca
C SUR LE GLO 0372 J A P 34 a 50 ca
C SUR LE GLO 0372 K A PA 17 a 25 ca
Total : 84 a 56 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3661 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTREMONT-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LES BRANCAZ 0069 U S 02 a 80 ca
H CHAMPS VIEUX 1441 U P 00 a 73 ca
Total : 03 a 53 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.11