Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOMESSIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3658 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : DOMESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE NUGUE 0476 N BM 12 a 85 ca
C 0265 IMP PRE BACHET 0919 N S 05 a 80 ca
C LE GENIN 0934 N S 00 a 87 ca
Total : 19 a 52 ca
v4.0.11