Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES DESERTS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 73 25 1069 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 31/03/2025

Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : LES DESERTS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
H	LES COVES	0037	ZAP	T	O	06 a 11 ca
H	LA FONTAINE A L OURS	0211	ZAP	P	O	11 a 50 ca
H	LES PLATS	0252	ZAP	P	O	14 a 79 ca
I	LA PIECE	0619	ZAP	P	O	06 a 63 ca
I	LA PIECE	0658	ZAP	L	O	29 a 30 ca
I	LA PIECE	0659	ZAP	BT	O	06 a 05 ca
Total : 74 a 38 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* ZAP = Zone agricole protégée

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 73 25 1120 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 03/04/2025

Date de mise en ligne : 03/04/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : LES DESERTS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
G	394 Chemin de l'Eglise	1088	U, N	S	L	08 a 95 ca
G	Vers l'Eglise	1091	A	P	L	16 a 67 ca
Total : 25 a 62 ca

* A = Agricole (PLU), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre