Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CREST-VOLAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 1040 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : CREST-VOLAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0364 RTE D ENTRE DEUX VILLES 3093 J ZAP P L 05 a 42 ca
A 0364 RTE D ENTRE DEUX VILLES 3093 K ZAP P L 05 a 42 ca
A LE CREST 3094 U S L 08 a 16 ca
Total : 19 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), ZAP = Zone agricole protégée

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1121 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/04/2025
Date de mise en ligne : 03/04/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : CREST-VOLAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES COMBLOUX 4344 A, U T L 21 a 91 ca
Total : 21 a 91 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0