Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE CHATELARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 4506 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LE CHATELARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E PLAN BARDOU 0695 A T 50 a 80 ca
E PLAN BARDOU 0696 ZAP P 85 a 40 ca
E CHEZ VIVIAND 0750 ZAP P 35 a 35 ca
E LE MOLLARD 0778 ZAP P 15 a 25 ca
Total : 1 ha 86 a 80 ca
v4.0.13