Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATEAUNEUF

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 73 24 4471 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : CHATEAUNEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZX ROUGEMOND 0011 A T 19 a 15 ca
ZX ROUGEMOND 0012 A P 16 a 56 ca
Total : 35 a 71 ca
v4.0.13