Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES CHAPELLES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 4443 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LES CHAPELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C COUVERCLAZ 1080 A, AU VE 05 a 10 ca
C COUVERCLAZ 2071 AU S 00 a 37 ca
C 0015 IMP DES JAUNIS 2345 AU S 00 a 78 ca
C COUVERCLAZ 2347 AU, A S 00 a 44 ca
C 15 IMP DES JAUNIS 2696 A, AU S 04 a 99 ca
Total : 11 a 68 ca
v4.0.13