Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CEVINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3140 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025

Département : Savoie

Commune : CEVINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LES CLOS 0352 A BT L 03 a 48 ca
G 0058 IMP DU HAUT DES CLOS 1814 U S L 07 a 26 ca
Total : 10 a 74 ca
v4.1.6