Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRISON-SAINT-INNOCENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 4206 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Savoie

Commune : BRISON-SAINT-INNOCENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 48 RTE DE PARIS 3684 U, A S L 00 a 01 ca
D 48 RTE DE PARIS 3686 U, A S L 00 a 94 ca
Total : 00 a 95 ca
v4.1.7