Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOZEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 2824 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Savoie

Commune : BOZEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
N TINCAVE 0187 N T L 01 a 04 ca
N TINCAVE 1429 U S L 01 a 59 ca
Total : 02 a 63 ca
v4.1.4