Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-SAINT-MAURICE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 4521 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : BOURG-SAINT-MAURICE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE BRANLEUR 0113 U S 00 a 29 ca
AC LE BRANLEUR 0117 U S 02 a 30 ca
AC LE BRANLEUR 0118 N S 00 a 93 ca
AC LE BRANLEUR 0119 N S 1 ha 65 a 01 ca
Total : 1 ha 68 a 53 ca
v4.0.13