Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-SAINT-MAURICE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3066 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Savoie

Commune : BOURG-SAINT-MAURICE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX Le Revers 0502 N VE L 41 a 97 ca
Total : 41 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3093 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Savoie

Commune : BOURG-SAINT-MAURICE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
K VARET 0670 A N, U PA L 3 ha 60 a 00 ca
K VARET 0670 Z N, U S L 5 ha 35 a 99 ca
Total : 8 ha 95 a 99 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6