Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURGET-EN-HUILE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 4455 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : BOURGET-EN-HUILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE BOURGET 0456 CC P 03 a 59 ca
A LE BOURGET 0457 CN P 01 a 76 ca
A LE BOURGET 1106 CC J 02 a 22 ca
Total : 07 a 57 ca
v4.0.13