Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BALME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3643 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LA BALME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0660 RTE DE LA COMBE 0863 CN S 09 a 60 ca
A AUX ETESSES 2224 CN T 02 a 64 ca
Total : 12 a 24 ca
v4.0.11