Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de APREMONT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 3610 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : APREMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YH LA RATTE 0095 A A VI 25 a 15 ca
YH LA RATTE 0095 Z A S 05 a 10 ca
Total : 30 a 25 ca
v4.0.11