Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de APREMONT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1659 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : APREMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA FONTAINE ROUGE 0046 A T L 09 a 60 ca
YA FONTAINE ROUGE 0060 N, A P L 00 a 90 ca
YA FONTAINE ROUGE 0061 N, A P L 00 a 90 ca
Total : 11 a 40 ca
v4.1.0