Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES ALLUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 3573 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LES ALLUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 1701 RTE DE L'ALTIPORT 0021 N, U S 25 a 24 ca
Total : 25 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3622 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LES ALLUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D AU CHINTRE 0026 A P 02 a 32 ca
D REPOS 0219 A P 01 a 48 ca
D REPOS 0238 A P 02 a 04 ca
D LA PIERRE 1155 A P 03 a 50 ca
Total : 09 a 34 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

v4.0.11