Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ENTRELACS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1638 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTRELACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
062C LE COURTET 0614 A, N BT L 09 a 30 ca
062C PIOLLAT 1196 A, U L L 00 a 30 ca
062C PIOLLAT 1197 U, A J L 07 a 29 ca
062C 426 RTE DE PIOLLAT 1198 U S L 01 a 81 ca
Total : 18 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1640 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTRELACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
062C PIOLLAT 1199 U S L 02 a 84 ca
Total : 02 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0