Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ENTRELACS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 0309 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTRELACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
158A DROISE 2449 A PP 2 ha 01 a 12 ca
Total : 2 ha 01 a 12 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 0378 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTRELACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1453 RTE DU MAZET 0213 A, U S 15 a 10 ca
B LE MAZET 0214 N, A, U J 06 a 60 ca
B LE MAZET 0220 A P 21 a 70 ca
B LE MAZET 0221 N BT 02 a 65 ca
Total : 46 a 05 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N = Naturel (PLU), N, A, U = Naturel (PLU), Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 0391 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTRELACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
238B SAINT GERMAIN 1328 A AB 00 a 01 ca
238B LES GRANDS PRES GERMAIN 1335 A AB 00 a 12 ca
238B LES GRANDS PRES GERMAIN 1336 A AB 00 a 13 ca
Total : 00 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 0392 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/01/2025
Date de mise en ligne : 31/01/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : ENTRELACS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
238B LES GRANDS PRES GERMAIN 1337 A AB 00 a 13 ca
238B LES GRANDS PRES GERMAIN 1338 A AB 00 a 13 ca
Total : 00 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

v4.0.13