Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AIX-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1113 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/04/2025
Date de mise en ligne : 03/04/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : AIX-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP 0005 CHE DE LA RAMAUDE 0003 A N AG L 62 a 35 ca
AP 0005 CHE DE LA RAMAUDE 0003 Z N S L 40 a 15 ca
Total : 1 ha 02 a 50 ca
v4.1.0