Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 69 25 4566 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Saône-et-Loire

Commune : SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES RAVINETS 0330 A VI L 27 a 20 ca
B LES RAVINETS 0762 A VI L 10 a 59 ca
B LES RAVINETS 0763 A VI L 00 a 81 ca
Total : 38 a 60 ca
v4.1.7