Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LYON 9E ARRONDISSEMENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8335 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 9E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BX 0033 RUE PROFESSEUR PATEL 0040 A U AG 21 a 92 ca
BX 0033 RUE PROFESSEUR PATEL 0040 B U AG 04 a 88 ca
BX 0033 RUE PROFESSEUR PATEL 0040 Z U S 42 a 13 ca
BX 0039 RUE PROFESSEUR PATEL 0041 U, N S 44 a 46 ca
Total : 1 ha 13 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8338 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 9E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0042 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 0037 A U, N AG 81 a 72 ca
AI 0042 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 0037 Z U, N S 77 a 34 ca
Total : 1 ha 59 a 06 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8375 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 9E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AX 0002 RUE DE LA PIEMENTE 0091 A U, N AG 3 ha 04 a 40 ca
AX 0002 RUE DE LA PIEMENTE 0091 Z U, N S 1 ha 67 a 86 ca
Total : 4 ha 72 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

v4.0.11