Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LYON 5E ARRONDISSEMENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8286 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 5E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BD 0149 RUE JOLIOT CURIE 0013 A U, N AG 1 ha 30 a 77 ca
BD 0149 RUE JOLIOT CURIE 0013 Z U, N S 1 ha 47 a 35 ca
BI 0129 RUE JOLIOT CURIE 0093 U S 42 a 33 ca
Total : 3 ha 20 a 45 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8304 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 5E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0018 RUE DES TOURELLES 0061 A U AG 18 a 22 ca
AR 0018 RUE DES TOURELLES 0061 Z U S 77 a 79 ca
Total : 96 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8332 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 5E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0018 RUE DES TOURELLES 0061 A N, U AG 37 a 21 ca
AR 0018 RUE DES TOURELLES 0061 Z N, U S 1 ha 58 a 80 ca
Total : 1 ha 96 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8379 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 5E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0016 RUE DE LA QUARANTAINE 0087 A U BT 08 a 64 ca
AR 0016 RUE DE LA QUARANTAINE 0087 Z U S 15 a 45 ca
Total : 24 a 09 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, S = Sols

v4.0.11