Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LYON 4E ARRONDISSEMENT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8315 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 4E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0015 QUAIJOSEPH GILLET 0086 J N, U AG 2 ha 00 a 33 ca
AE 0015 QUAIJOSEPH GILLET 0086 K N, U S 50 a 00 ca
AE 0015 QUAIJOSEPH GILLET 0087 U, N AG 55 a 42 ca
Total : 3 ha 05 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8316 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : LYON 4E ARRONDISSEMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0015 QUAIJOSEPH GILLET 0086 J N, U AG 2 ha 00 a 33 ca
AE 0015 QUAIJOSEPH GILLET 0086 K N, U S 50 a 00 ca
AE 0015 QUAIJOSEPH GILLET 0087 N, U AG 55 a 42 ca
Total : 3 ha 05 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

v4.0.11