Appels de candidatures

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Commune de TOUSSIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes 18, avenue des Monts d'Or 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY - Tél. 04.78.19.62.30
Soit par mail à l'adresse : direction69@safer-aura.fr
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

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Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 69 25 0123 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'habitation

Date limite de candidature : 09/05/2025

Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Non

Département : Rhône

Commune : TOUSSIEU

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU), Naturel (PLU), Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU), Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AC	0064 RTE D HEYRIEUX	0050	J	U, N, A	P	L	06 a 00 ca
AC	0064 RTE D HEYRIEUX	0050	K	U, N, A	S	L	06 a 57 ca
AC	LES COTIERES	0051		N, A	B	L	22 a 31 ca
AC	9004 RTE D HEYRIEUX	0052		N, A	B	L	23 a 98 ca
AC	LES COTIERES	0053		U, N	B	L	08 a 19 ca
AC	LES COTIERES	0054		N	P	L	12 a 91 ca
AE	LA TAPIERE	0289		N, A	B	L	03 a 26 ca
Total : 83 a 22 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 09/05/2025
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

Candidater

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction69@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 18, avenue des Monts d'Or 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY - Tél. 04.78.19.62.30).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’ÉGARD DES CANDIDATS.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU), U, N, A = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** B = Bois, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre