Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TERNAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 9225 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : TERNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ GRAVIGNAN ET FLEVIEU 0101 N, U S 08 a 35 ca
AZ 0026 RUE DU 27 JUILLET 1944 0109 U, N VE 22 a 58 ca
Total : 30 a 93 ca
v4.0.13