Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RILLIEUX-LA-PAPE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 8319 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 11/10/2024

Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : RILLIEUX-LA-PAPE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AM	LE CROTTON	0147	N, U	J	09 a 04 ca
AM	0218 MTE DE LA VELETTE	0148	U, N	S	02 a 72 ca
Total : 11 a 76 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 8391 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 17/10/2024

Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : RILLIEUX-LA-PAPE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AE	29 CHE des ILES	0711	N	CH	01 a 73 ca
AE	29 CHE des ILES	0713	N	CH	00 a 25 ca
AE	29 CHE des ILES	0714	N	CH	00 a 49 ca
Total : 02 a 47 ca

* N = Naturel (PLU)

** CH = Chemins de fer, canaux de navigation