Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DECINES-CHARPIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8288 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : DECINES-CHARPIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BB MOULIN D'AMONT 0014 N S 04 a 05 ca
Total : 04 a 05 ca
v4.0.11