Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAPONNAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 9207 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 20/12/2024

Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : CHAPONNAY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
A	10 RUE DES FONTAINES	2977	N	AG	00 a 08 ca
A	10 RUE DES FONTAINES	2979	U	S	00 a 21 ca
A	12 RUE DES FONTAINES	2981	N, U	AG	06 a 25 ca
A	12 RUE DES FONTAINES	2984	N	T	01 a 43 ca
Total : 07 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 9217 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 23/12/2024

Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : CHAPONNAY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
B	EN TROYES	0027	U, N	S	27 a 10 ca
B	EN TROYES	0028	N, U	S	27 a 90 ca
B	EN TROYES	0908	U	S	36 a 40 ca
Total : 91 a 40 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols