Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLIE-MORGON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3218 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Rhône

Commune : VILLIE-MORGON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO JAVERNIERES 0487 A S L 04 a 04 ca
AO JAVERNIERES 0607 A S L 07 a 47 ca
Total : 11 a 51 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3269 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025

Département : Rhône

Commune : VILLIE-MORGON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC JANIN 0085 A VI O 49 a 54 ca
Total : 49 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6