Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLE-SUR-JARNIOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 3734 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 13/10/2025

Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Rhône

Commune : VILLE-SUR-JARNIOUX

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	LA CROIX CHERVET	0240	U	S	L	00 a 80 ca
D	LA CROIX CHERVET	0241	A	J	L	03 a 05 ca
D	LA CROIX CHERVET	0242	A	J	L	00 a 20 ca
D	LA CROIX CHERVET	0243	A	T	L	05 a 90 ca
Total : 09 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 3746 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/10/2025

Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Rhône

Commune : VILLE-SUR-JARNIOUX

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	FONTDRUT	0086			N	BT	L	20 a 50 ca
Total : 20 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre