Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLE-SUR-JARNIOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4630 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Rhône

Commune : VILLE-SUR-JARNIOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PEINEAU 1108 A S L 00 a 05 ca
B LE PEINEAU 1109 A S L 12 a 71 ca
B LE PEINEAU 1112 A VI L 03 a 71 ca
Total : 16 a 47 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4653 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/12/2025
Date de mise en ligne : 12/12/2025

Département : Rhône

Commune : VILLE-SUR-JARNIOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 758 RTE DE THEIZE 0701 N S L 03 a 46 ca
D 758RTE DE THEIZE 0702 N S L 01 a 28 ca
D BONAVE 0704 N P L 01 a 45 ca
D BONAVE 0707 N S L 00 a 56 ca
D BONAVE 0708 N S L 00 a 21 ca
Total : 06 a 96 ca
v4.1.7