Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAUGNERAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 2780 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Rhône

Commune : VAUGNERAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 1571 CHE DE SAMAZANGE 0511 A, PAEN S L 00 a 28 ca
G 1571 CHE DE SAMAZANGE 0512 ZAP, PAEN S L 07 a 37 ca
Total : 07 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, ZAP, PAEN = Zone agricole protégée, Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 2826 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Rhône

Commune : VAUGNERAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F Le Pinay Sud 0714 A, PAEN P L 01 a 71 ca
Total : 01 a 71 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4