Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TAPONAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 0344 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : TAPONAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 513 RTE DE DRACE 0418 A AB 02 a 57 ca
Total : 02 a 57 ca
v4.0.13