Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ROMAIN-EN-GAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3661 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-ROMAIN-EN-GAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP BOISBATON 0048 N BT L 09 a 16 ca
AR FOURNANDE 0205 N BT L 26 a 10 ca
AR AUTHAY SAUVAGE 0212 N BT L 1 ha 46 a 10 ca
AR AUTHAY SAUVAGE 0213 N BT L 06 a 00 ca
Total : 1 ha 87 a 36 ca
v4.1.6