Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PIERRE-LA-PALUD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 1202 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 31/03/2025

Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-PIERRE-LA-PALUD

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AD	PT ST BONNET	0442	PAEN	T	L	10 a 89 ca
AD	0004 CHE DU PETIT SAINT BONNET	0451	U	S	L	04 a 93 ca
AD	PT ST BONNET	0452	U	J	L	02 a 21 ca
AD	PT ST BONNET	0453	PAEN, U	P	L	03 a 96 ca
Total : 21 a 99 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* PAEN = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, PAEN, U = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre