Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PIERRE-LA-PALUD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4625 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-PIERRE-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LES COTES 0924 U AG L 11 a 98 ca
AB LES COTES 0926 U, A T L 04 a 35 ca
Total : 16 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 69 25 4633 01
Notification : ND 69 25 4633 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-PIERRE-LA-PALUD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC BOISPAILLET 0326 N BT L 39 a 30 ca
AC LA ROUE 0410 N BT L 14 a 70 ca
AC LA ROUE 0411 N BT L 36 a 75 ca
AD LES GDES VIGNES 0055 J N, A P L 56 a 20 ca
AD LES GDES VIGNES 0055 K N, A P L 56 a 20 ca
Total : 2 ha 03 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7