Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-EN-HAUT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 9163 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN LE PARADIS 0065 A T 30 a 22 ca
Total : 30 a 22 ca
v4.0.13