Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-EN-HAUT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 69 25 1752 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM Le Rieux 0329 A T L 01 a 38 ca
AM Le Rieux 0331 A P L 01 a 38 ca
Total : 02 a 76 ca
v4.1.0