Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-EN-HAUT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 69 25 3618 01
Notification : NO 69 25 3618 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JAYOUD 0001 N P L 07 a 80 ca
A LE JAYOUD 0002 J N T L 24 a 80 ca
A LE JAYOUD 0002 K N T L 49 a 60 ca
A LE JAYOUD 0003 A A P O 90 a 43 ca
A LE JAYOUD 0003 Z A S O 00 a 72 ca
A 0335 CHE DU JAYOUD 0005 A S O 06 a 60 ca
A LE JAYOUD 0011 A PA O 44 a 00 ca
A LE JAYOUD 0017 N BT L 18 a 50 ca
A LE JAYOUD 0019 N T O 33 a 60 ca
A LE JAYOUD 0020 N T O 23 a 80 ca
A LE JAYOUD 0029 A P O 28 a 10 ca
A LE JAYOUD 0030 J A T O 95 a 20 ca
A LE JAYOUD 0030 K A T O 95 a 20 ca
A LE JAYOUD 0049 N BT L 20 a 02 ca
A LE JAYOUD 0052 N BT L 99 a 20 ca
A COISE 0076 N BT L 73 a 40 ca
A LA JAYOUDIERE 0095 N BT L 22 a 40 ca
A LA JAYOUDIERE 0096 J N P L 28 a 07 ca
A LA JAYOUDIERE 0096 K N P L 56 a 13 ca
A LE JAYOUD 0953 N BT L 71 a 92 ca
A LE JAYOUD 0987 A S O 01 a 71 ca
AD L EAU DE VIE 0058 N BT L 34 a 35 ca
Total : 9 ha 25 a 55 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 3629 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL LA CELLE 0171 J A T L 20 a 49 ca
AL LA CELLE 0171 K A L L 05 a 78 ca
AL 0090 RTE DE LA COISE 0227 A S L 01 a 37 ca
AL LA CALE 0232 N S L 00 a 60 ca
Total : 28 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3673 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP MALACOMBE 0035 A T L 67 a 30 ca
Total : 67 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3739 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
O LA SABLIERE 0151 AU T O 73 a 76 ca
O LA SABLIERE 0905 AU BT L 27 a 78 ca
Total : 1 ha 01 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6