Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 8340 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Occupé

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/10/2024

Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
E	CHEVALERON	0199	RNUnu	J	03 a 35 ca
E	CHEVALERON	0200	RNUnu	BT	02 a 95 ca
E	CHEVALERON	0305	RNUnu	P	03 a 92 ca
E	CHEVALERON	0453	RNUnu	T	12 a 90 ca
F	LA BOURDELLIERE	0392	RNUnu	T	08 a 45 ca
F	LA BOURDELLIERE	9999	RNUnu	P	20 a 10 ca
Total : 51 a 67 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, T = Terres