Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3244 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0100 IMP DES CRETES 0395 A S L 16 a 01 ca
Total : 16 a 01 ca
v4.1.6