Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-DES-VIGNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 8362 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 15/10/2024

Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-JEAN-DES-VIGNES

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AH	0095 CHEMDES SARMENTS	0013	J	A, U	AG	24 a 21 ca
AH	0095 CHEMDES SARMENTS	0013	K	A, U	S	05 a 00 ca
Total : 29 a 21 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 24 8378 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 16/10/2024

Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-JEAN-DES-VIGNES

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AE	CHEM DU MONT SAINT JEAN	0223			A		00 a 54 ca
Total : 00 a 54 ca

* A = Agricole (PLU)