Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENIS-LAVAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 2748 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-GENIS-LAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CE LES HTES BAROLLES EST 0019 N S L 00 a 70 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0020 N S L 00 a 86 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0021 U S L 00 a 36 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0170 U S L 00 a 60 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0171 N, U S L 03 a 08 ca
CE 9005 CHE DE LA GAITE 0190 U S L 01 a 75 ca
CE 9005 CHE DE LA GAITE 0191 U AG L 10 a 79 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0195 U AG L 00 a 03 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0196 U AG L 01 a 28 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0197 U, N AG L 1 ha 31 a 78 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0198 U AG L 04 a 38 ca
CE LES HTES BAROLLES EST 0199 U AG L 00 a 24 ca
CE 9005 CHE DE LA GAITE 0205 J U, N AG L 53 a 86 ca
CE 9005 CHE DE LA GAITE 0205 K U, N S L 30 a 00 ca
Total : 2 ha 39 a 71 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 2817 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-GENIS-LAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BE MONTCORIN 0207 A P L 01 a 49 ca
Total : 01 a 49 ca
v4.1.4