Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENIS-LAVAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 3620 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-GENIS-LAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BP 0135 RTE DE CHARLY 0160 N P L 16 a 54 ca
Total : 16 a 54 ca
v4.1.6