Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4579 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-FOY-LES-LYON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 A N, U AG L 02 a 35 ca
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 B N, U AG L 01 a 46 ca
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 C N, U AG L 06 a 79 ca
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 D N, U AG L 02 a 88 ca
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 E N, U AG L 01 a 48 ca
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 F N, U AG L 02 a 11 ca
AT 0097 CHE DE LA COURTILLE 0110 Z N, U S L 75 a 05 ca
Total : 92 a 12 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4636 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-FOY-LES-LYON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AS 0001 CHE DU SIGNAL 0106 J N, U AG L 3 ha 56 a 34 ca
AS 0001 CHE DU SIGNAL 0106 K N, U S L 2 ha 16 a 18 ca
Total : 5 ha 72 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4642 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-FOY-LES-LYON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX 0095 RTE DE LA LIBERATION 0055 N S L 08 a 89 ca
AX 0093 RTE DE LA LIBERATION 0236 N S L 03 a 15 ca
AX 0093 RTE DE LA LIBERATION 0237 U S L 08 a 00 ca
Total : 20 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7