Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3741 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE SOLY 0361 A N PA L 54 a 50 ca
C LE SOLY 0361 Z N S L 08 a 00 ca
Total : 62 a 50 ca
v4.1.6