Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4431 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Rhône

Commune : SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A MONTFERRAT 0930 A, N BR L 44 a 33 ca
A 0002 RUE DES TILLEULS 0931 J A, N AG L 16 a 17 ca
A 0002 RUE DES TILLEULS 0931 K A, N S L 05 a 00 ca
Total : 65 a 50 ca
v4.1.7