Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-CLEMENT-DE-VERS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 9193 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-CLEMENT-DE-VERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH 0270 RTE DES FOUGEROLLES 0111 A U AG 19 a 98 ca
AH 0270 RTE DES FOUGEROLLES 0111 Z U S 00 a 81 ca
AH LES MARTINES 0213 N P 08 a 03 ca
AH LES MARTINES 0216 N PA 07 a 70 ca
Total : 36 a 52 ca
v4.0.13