Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-CATHERINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1781 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINTE-CATHERINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BESSY 0339 A, PAEN T O 32 a 90 ca
C LE CHATELARD 0509 A, PAEN T O 24 a 00 ca
C LE CHATELARD 0716 N, A, PAEN P O 95 a 82 ca
D GARENNES 0088 A, N, PAEN T O 98 a 70 ca
D GARENNES 0089 N, PAEN P O 10 a 80 ca
Total : 2 ha 62 a 22 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N, PAEN = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, N, A, PAEN = Naturel (PLU), Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, N, PAEN = Naturel (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1782 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINTE-CATHERINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CAGE 0098 A, PAEN T O 89 a 80 ca
Total : 89 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0