Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 69 25 3682 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2025

Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-CATHERINE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	Saint Subrin	0978			N, U	S	L	06 a 64 ca
Total : 06 a 64 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 69 25 3716 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 13/10/2025

Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-CATHERINE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
H	BRULE FER	0349	J	A	AG	L	19 a 29 ca
H	BRULE FER	0349	K	A	S	L	05 a 00 ca
Total : 24 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 69 25 3749 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/10/2025

Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-CATHERINE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	BOURG	0240	J	N, A, PAEN	P	O	42 a 53 ca
D	BOURG	0240	K	N, A, PAEN	P	O	21 a 27 ca
Total : 63 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A, PAEN = Naturel (PLU), Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre