Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-CATHERINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 4569 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 08/12/2025

Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Rhône

Commune : SAINTE-CATHERINE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	BOURG	0229		U	J	L	02 a 40 ca
D	BOURG	0237	J	A, N, PAEN	P	L	67 a 41 ca
D	BOURG	0237	K	A, N, PAEN	S	L	07 a 49 ca
D	0003 CHE DE LA RIVIERE PLATTE	0289		A	S	L	07 a 72 ca
D	BOURG	0513		A	P	L	49 a 23 ca
Total : 1 ha 34 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N, PAEN = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre