Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BONNET-LE-TRONCY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 69 24 9150 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAINT-BONNET-LE-TRONCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM JANICOT 0220 CN P 12 a 99 ca
AM JANICOT 0222 CN E 01 a 00 ca
Total : 13 a 99 ca
v4.0.13