Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SOURCIEUX-LES-MINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8333 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SOURCIEUX-LES-MINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE SARRAZIN 0661 AU T 32 a 95 ca
B LE SARRAZIN 0662 AU T 11 a 05 ca
Total : 44 a 00 ca
v4.0.11