Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SOURCIEUX-LES-MINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 69 25 4633 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Rhône

Commune : SOURCIEUX-LES-MINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 9000 LES GRANGES 0038 J A, N T L 2 ha 30 a 19 ca
D 9000 LES GRANGES 0038 K A, N BT L 25 a 00 ca
D 9000 LES GRANGES 0039 A, N L L 13 a 15 ca
D 9000 LES GRANGES 0040 N, A BT L 32 a 53 ca
D 9000 LES GRANGES 0042 J N, A BT L 43 a 27 ca
D 9000 LES GRANGES 0042 K N, A BT L 43 a 28 ca
Total : 3 ha 87 a 42 ca
v4.1.7