Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SOUCIEU-EN-JARREST

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4455 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Rhône

Commune : SOUCIEU-EN-JARREST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO 0324 CHE DES GALOTIERES 0258 A PAEN J L 25 a 28 ca
AO 0324 CHE DES GALOTIERES 0258 Z PAEN S L 05 a 22 ca
Total : 30 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* PAEN = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4456 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Rhône

Commune : SOUCIEU-EN-JARREST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO 0324 CHE DES GALOTIERES 0258 A PAEN J L 25 a 28 ca
AO 0324 CHE DES GALOTIERES 0258 Z PAEN S L 05 a 22 ca
Total : 30 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* PAEN = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7