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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SOUCIEU-EN-JARREST

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 69 25 0366 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : SOUCIEU-EN-JARREST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH 1477 RTE DE CHAMPANEL 0374 A VE 36 a 74 ca
Total : 36 a 74 ca
v4.0.13