Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAIN-BEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8290 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : SAIN-BEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
U PRE BIGAUD 0339 N BT 43 a 00 ca
U 0407 MTE DE LA DELAINE 1418 J N J 15 a 00 ca
U 0407 MTE DE LA DELAINE 1418 K N P 41 a 41 ca
U 0407 MTE DE LA DELAINE 1418 L N P 41 a 41 ca
U 0407 MTE DE LA DELAINE 1418 M N S 05 a 00 ca
Total : 1 ha 45 a 82 ca
v4.0.11