Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4426 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Rhône

Commune : QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM PONTDE CHERVES 0401 N S L 04 a 44 ca
AM 0948 RTE DE CHERVES 0402 N S L 03 a 73 ca
AM PONTDE CHERVES 0403 J N P L 10 a 00 ca
AM PONTDE CHERVES 0403 K N S L 01 a 25 ca
Total : 19 a 42 ca
v4.1.7